Politique de Confidentialité

A'PUTIA Sàrl s'engage à protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

🛡️ Conformité RGPD : Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi suisse sur la Protection des Données (LPD).

1. Responsable du traitement

A'PUTIA Sàrl est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Adresse : Grand-Rue 10, 2735 Malleray, Suisse

Téléphone : +41 79 816 08 27

Email : aputia.sarl@bluewin.ch

Registre du commerce : CH-036.4.102.755-8

TVA : CHE-462.125.374

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Lors de la création d'un compte :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance (vérification d'âge pour alcool)

Lors d'une commande :

  • Informations de facturation et livraison
  • Historique des commandes
  • Préférences alimentaires

Via le formulaire de contact :

  • Nom, email, message
  • Sujet de la demande

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil
  • Pages visitées et temps de navigation
  • Données de géolocalisation approximative
  • Cookies et technologies similaires

3. Finalités du traitement

🛒 Gestion des commandes

Traitement des commandes, facturation, livraison, service client

👤 Gestion des comptes clients

Création et gestion du compte, authentification, historique

📧 Communication

Réponses aux demandes, newsletters (avec consentement), informations importantes

📊 Amélioration du service

Analyses statistiques, amélioration du site web, personnalisation

⚖️ Obligations légales

Comptabilité, contrôle fiscal, vérification d'âge pour l'alcool

4. Base légale du traitement

Nos traitements de données sont basés sur :

  • 🤝 Exécution d'un contrat : Commandes, livraisons, facturation
  • 📜 Obligation légale : Comptabilité, fiscalité, contrôles d'âge
  • ✅ Consentement : Newsletter, cookies marketing, analyses
  • ⚖️ Intérêt légitime : Sécurité du site, prévention de fraude

5. Conservation des données

Type de donnéesDurée de conservationRaison
Données de compteJusqu'à suppression du compte + 3 ansService client, garanties
Commandes et factures10 ansObligations comptables
Données de navigation13 mois maximumAnalyses statistiques
NewslettersJusqu'au désabonnementCommunication marketing

6. Vos droits

🛡️ Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

👁️ Droit d'accès

Connaître les données que nous détenons

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes

🗑️ Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données

⏸️ Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

📦 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour marketing

📝 Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

7. Cookies et technologies similaires

7.1 Types de cookies utilisés

🔧 Cookies essentiels (obligatoires)

Fonctionnement du site, panier, authentification, préférences de langue

📊 Cookies analytiques (optionnels)

Vercel Analytics - Statistiques anonymes de fréquentation du site

🎯 Cookies de préférence (optionnels)

Mémorisation de vos choix (langue, région, préférences d'affichage)

7.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies :

  • Via la bannière cookies lors de votre première visite
  • Dans les paramètres de votre navigateur
  • En nous contactant pour exercer vos droits

Note : Désactiver les cookies peut affecter le fonctionnement du site.

8. Sécurité et transferts de données

8.1 Mesures de sécurité

🔒 Protection de vos données

  • Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications
  • Stockage sécurisé avec accès restreint
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Authentification forte pour les accès administrateurs
  • Surveillance continue et détection d'intrusions

8.2 Partenaires et sous-traitants

🌐 Hébergement

Vercel (États-Unis) - Certification SOC 2, respect du RGPD

💳 Paiements

Shopify Payments - Certification PCI-DSS niveau 1

📧 Emails

Resend - Hébergement en Europe, conformité RGPD

Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de protéger vos données.

9. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation.

📢 Notification des changements

En cas de modification importante, nous vous informerons par email ou via une notification sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

🏛️ Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1
3003 Berne, Suisse
Tél: +41 58 462 43 95
contact@edoeb.admin.ch
www.edoeb.admin.ch

📞 Contact - Protection des données

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

A'PUTIA Sàrl

Grand-Rue 10
2735 Malleray, Suisse

Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 18/09/2025 | Entrée en vigueur : 18/09/2025 | Conformité : RGPD et LPD Suisse